Ma prime énergie issue des Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou le système pollueur/payeur est un dispositif réglementaire créé par l’État, obligeant les fournisseurs d’énergie (obligés) à réaliser des économies d’énergie. Ainsi pour atteindre cet objectif, les obligés doivent inciter les consommateurs à investir dans des équipements, des travaux permettant d’économiser de l’énergie. Si les objectifs des énergéticiens, tels que Total, ENGIE ou encore EDF, ne sont pas respecté, ces entreprises devront payer des amendes fiscales importantes.
De nombreuses opérations permettent d’obtenir des certificats, et ont fait l’objet d’une standardisation. Le dispositif des CEE se concentre sur ces opérations standardisées d’économie d’énergie. En d’autres termes, le système des CEE permet aux entreprises de subventionner des opérations standardisées d’économie d’énergie dont les bénéfices vont aider les énergéticiens ou fournisseurs d’énergie à atteindre des objectifs fixé par le Ministère de l’Écologie.
Comment est calculée Ma Prime Énergie ?
En fonction du type de travaux d’améliorations énergétiques réalisé, des critères doivent être respectés pour donner droit à l’obtention de Ma Prime Énergie.
Cette aide financière est calculée en fonction des économies d’énergie générés par les travaux, elle dépend donc de plusieurs critères :
- les travaux effectués,
- la zone géographique
- le matériel installé
- les revenus des clients
- et le cours de revente des CEE
Les types de travaux proposés éligibles à Ma Prime Énergie sont nombreux :
Isolation des murs, isolation des combles, changement de fenêtres, éclairage, installation d’une chaudière performante, installation d’un chauffe eau solaire, système de récupération de chaleur, pompe à chaleur, variateur de vitesse…
Et sont disponibles dans plusieurs secteurs : Résidentiel – Tertiaire – Industriel – Agricole – Transport – Réseaux
Les démarches pour demander Ma Prime Énergie
Il est très important de respecter l’ordre chronologique des étapes :
- Demande de prime énergie
- Signature du devis client
- Réalisation des travaux
- Signature et envoie du dossier
- Réception chèque
